Voir l’observatoire en visio. Je vous montre en 30 minutes la carte des secteurs stratégiques, la saisie par les communes et les bilans, avec vos questions de chargé de mission habitat.
Un programme local de l’habitat fixe des objectifs pour six ans : combien de logements produire, où, avec quelle part de logement social et sur quel foncier. Il faut ensuite savoir, chaque année, si le territoire tient la trajectoire. C’est le rôle de l’observatoire de l’habitat et du foncier.
Dans beaucoup d’intercommunalités, cet observatoire tient dans un tableur mis à jour une fois par an et dans un rapport que les communes ne rouvrent pas. Les secteurs repérés pendant l’élaboration du PLH restent dans le SIG du bureau d’études. Quand un élu demande où en est tel secteur, personne n’a la réponse à jour.
Je conçois des applications métier pour les collectivités, avec la carte comme spécialité. L’observatoire de l’habitat que je développe en est une : une plateforme de suivi en ligne où l’intercommunalité, les communes et le bureau d’études travaillent sur les mêmes données. L’outil est l’Observatoire Habitat de LocalViz, une plateforme que j’ai cofondée ; il sert aujourd’hui au suivi du PLH d’une communauté d’agglomération et au recensement du gisement foncier d’une autre. Cet article décrit ce que la loi attend de l’observatoire, ce que l’application suit et comment elle se met en place.
Depuis la loi Climat et résilience du 22 août 2021, le dispositif d’observation du PLH est devenu un observatoire de l’habitat et du foncier. L’article L302-1 du code de la construction et de l’habitation impose de le mettre en place au plus tard trois ans après que le PLH a été rendu exécutoire.
Ses missions, fixées par la loi :
Le décret du 12 octobre 2022 (article R302-1-4 du même code) précise le contenu : suivi des marchés, perspectives de mobilisation du foncier et des bâtiments, suivi des parcs de logements (social, accession sociale, privé) avec le repérage de la vacance et de l’habitat indigne, suivi de la demande de logement social.
L’observatoire n’est donc plus un simple tableau de chiffres : c’est l’outil qui relie le PLH à l’objectif de sobriété foncière.
À retenir. L’observatoire doit exister au plus tard trois ans après l’entrée en vigueur du PLH. Il doit dire chaque année combien de logements ont été construits en renouvellement urbain et combien en extension.
L’enquête nationale menée en 2024 par le ministère du Logement (DGALN) compte 98 observatoires de l’habitat et du foncier opérationnels et 109 incomplets ou en projet, sur les 59 % d’intercommunalités dotées d’un PLH exécutoire qui ont répondu.
La difficulté n’est pas de trouver les données. Les fichiers fonciers, les transactions immobilières (DVF), la vacance (LOVAC), le parc social (RPLS) et l’occupation du sol sont disponibles. Elle est ailleurs :
Un observatoire utile est donc un observatoire que les communes alimentent et que l’intercommunalité consulte à tout moment. C’est ce qui a guidé la conception de l’application.
L’observatoire s’ouvre sur une carte interactive du territoire. Chaque thème se range dans une section que l’on déplie, chaque couche s’active d’un clic. Les couches sont paramétrées pour chaque territoire : on part de votre PLH et de ses fiches actions, pas d’un modèle figé.
Ce sont les secteurs repérés pour accueillir les futurs logements. Leur fiche porte ce que le PLH doit suivre : la priorité d’aménagement, l’échéance (court, moyen, long terme ou prochain PLH), le type d’urbanisation (dent creuse, espace interstitiel, bâtiment à reconvertir, extension urbaine…), la maîtrise foncière publique, la présence d’une orientation d’aménagement (OAP) ou d’une servitude, l’avancement du projet, le type de porteur et le nombre de logements prévus, dont logements sociaux et accession sociale.
La carte colore les secteurs selon leur priorité et se filtre par secteur du PLH. Un secteur peut être ajouté ou redessiné sur la carte : sa surface se recalcule seule. La commune indique si elle retient le secteur et, sinon, pourquoi.
À partir des fichiers fonciers, l’application localise les logements construits année par année et les classe par type de production et par type d’urbanisation. On lit le nombre de logements, la surface mobilisée et la densité en logements par hectare, par commune et par année. C’est la matière du compte rendu annuel demandé par la loi.
Les parcelles encore constructibles, issues du croisement des fichiers fonciers avec le zonage du PLUi, s’affichent dans la même application et se commentent par les communes. La méthode pour les qualifier avec elles est décrite dans l’article recenser les gisements fonciers avec ses communes (ZAN).
Selon les besoins du territoire : les logements vacants (sans identité, date de naissance ni adresse des propriétaires), la fragilité du parc privé, les transactions immobilières, la consommation foncière, l’occupation du sol. En fond de carte, le cadastre et les documents d’urbanisme de l’IGN.
À retenir. Les champs, les listes de valeurs et les couleurs sont ceux de votre PLH. L’application reprend les couches de l’étude, elle ne vous impose pas les siennes.
C’est ce qui sépare une application métier d’un rapport. L’observatoire est un outil de travail partagé, organisé par rôles :
Chaque modification est inscrite dans un journal : qui a changé quoi, quand, avec l’ancienne et la nouvelle valeur. Les utilisateurs gèrent eux-mêmes leur mot de passe, y compris en cas d’oubli. Les données sont hébergées dans l’Union européenne et vous en restez propriétaire.
Chaque couche a son tableau de bord, calculé au moment où on l’ouvre :
Chaque tableau se filtre (une commune, un secteur du PLH, une année) et porte sa ligne de total. Chaque couche se télécharge en Excel pour vos tableaux ou en GeoPackage et GeoJSON pour votre SIG : toute la couche ou seulement les objets retenus par vos filtres.
Pour un chargé de mission habitat, le gain est concret : le compte rendu annuel et le bilan à mi-parcours du PLH partent de chiffres déjà à jour, saisis par les communes au fil de l’eau, au lieu d’une enquête à relancer chaque année.
Trois voies existent, chacune avec ses limites :
L’application ne remplace pas votre SIG : elle en reprend les couches (GeoPackage, shapefile, tableur) et les ouvre à ceux qui n’en ont pas.
Pour les autres usages d’une carte dans une collectivité (équipements, concertation, open data), voir les solutions de cartographie pour les collectivités.
Pour voir la carte, la fiche d’un secteur et les bilans.
Les couches de l’étude du PLH (souvent livrées par le bureau d’études), la liste des champs à suivre et les bilans attendus. Un simple tableur suffit pour décrire les champs.
J’intègre les couches, je construis les fiches et les bilans, vous testez.
Un compte par personne, puis les ajustements après les premiers retours.
L’achat se fait sur devis détaillé. L’application peut aussi s’ajouter à la mission du bureau d’études ou de l’agence d’urbanisme qui anime votre observatoire, en cotraitance. Les fichiers fonciers déjà commandés au CEREMA se réutilisent : voir exploiter les fichiers fonciers du CEREMA.