Voir l’outil en visio. Je vous montre en 30 minutes la carte du gisement et les bilans par commune, avec vos questions de chargé de mission foncier ou d’urbanisme.
Avec l’objectif de zéro artificialisation nette (ZAN), chaque intercommunalité doit savoir où elle peut encore construire sans consommer de terres agricoles ou naturelles : dents creuses, grandes parcelles divisibles, friches, bâtiments à reconvertir. C’est son gisement foncier.
Un bureau d’études sait le calculer en croisant le cadastre et le plan local d’urbanisme. Mais une liste de plusieurs milliers de parcelles ne dit pas lesquelles se construiront vraiment. Cette parcelle est un jardin que la famille ne vendra pas. Celle-ci est inondable. Celle-là a déjà un permis déposé. Ces informations sont dans les communes, pas dans les fichiers.
Pour la Communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais (CA2B), dans un groupement mené par le bureau d’études Pluralités, j’ai développé l’observatoire en ligne de sa stratégie foncière : 33 communes, une carte partagée que les techniciens complètent directement, avec des droits par profil, un journal des modifications et des bilans. L’outil est l’Observatoire Habitat de LocalViz, une plateforme que j’ai cofondée. Cet article décrit la méthode et l’outil.
Le calcul du gisement brut est une affaire de données. Sa qualification est une affaire de terrain :
Tant que ces réponses circulent par mail et dans des tableurs annotés, le gisement reste un chiffre théorique. Le recenser avec les communes, sur une carte qu’elles complètent elles-mêmes, en fait un chiffre défendable devant les élus et dans les documents d’urbanisme.
À retenir. Le gisement brut se calcule. Le gisement mobilisable se discute commune par commune. C’est cette discussion que l’outil organise.
Le gisement brut part des fichiers fonciers du CEREMA, croisés avec le zonage du PLUi. On retient en général les parcelles non bâties ou peu bâties des zones urbaines et à urbaniser, avec leur surface, leur zone et la catégorie de leur propriétaire (commune, État, personne privée…). À la CA2B, ce croisement a produit 6 333 parcelles sur 33 communes.
Ce travail de préparation est classique pour un bureau d’études. Si vous avez déjà commandé les fichiers fonciers, ils se réutilisent : voir comment exploiter les fichiers fonciers du CEREMA. L’outil ne remplace pas ce calcul : il le met entre les mains de ceux qui connaissent le terrain.
Une seconde couche isole la part du gisement mobilisable par division parcellaire.
L’observatoire s’ouvre dans un navigateur, sans installation. Chaque compte a un profil qui fixe ce qu’il peut faire :
Quand on dessine un nouveau gisement, l’outil calcule sa surface et renseigne seul sa commune, sa zone du PLUi et la vocation qui en découle (habitat, économie, équipement…). Chaque modification est inscrite dans un journal : qui a changé quoi, quand, avec l’ancienne et la nouvelle valeur. Plus de doute sur la version qui fait foi.
Les données sont hébergées dans l’Union européenne. Vous en restez propriétaire.
La fiche d’un gisement pose peu de questions, mais les bonnes. Elles viennent du cahier des charges de chaque étude, pas d’un modèle figé. Par exemple :
La carte colore chaque gisement selon son type. Une recherche par commune ou par zone du PLUi retrouve les gisements concernés en quelques secondes.
Chaque bilan se calcule à la demande, sur une commune ou sur toute l’agglomération : nombre de gisements et surface en hectares, ventilés par commune, par type de gisement, par zone du PLUi, par catégorie de propriétaire et selon la division possible de l’unité foncière.
C’est la matière dont l’agglomération a besoin pour sa trajectoire de sobriété foncière : combien d’hectares sont mobilisables en renouvellement urbain avant d’ouvrir une zone à l’urbanisation, où ils se trouvent et à quelle catégorie de propriétaire ils appartiennent. Le même outil porte aussi les secteurs stratégiques (294 à la CA2B), avec leur priorité, leur échéance et les logements prévus.
À retenir. Le bilan se lit en hectares et par commune. Il est à jour au moment où on l’ouvre : il se calcule sur les fiches telles qu’elles viennent d’être remplies.
Trois voies existent :
L’application ne remplace pas votre SIG : elle en reprend les couches (géopackage, shapefile) et les ouvre à ceux qui n’ont pas de SIG.
Pour les autres usages d’une carte interactive dans une collectivité (observatoires, équipements, concertation), voir la page carte interactive pour les collectivités.
Pour voir la carte du gisement et les bilans.
Le gisement brut (ou les fichiers fonciers pour le calculer), le zonage du PLUi, les questions à poser aux communes et les bilans attendus. Un simple tableur suffit pour décrire les champs.
J’intègre les couches, je construis les fiches et les bilans, vous testez.
Un compte par personne, puis les ajustements après les premiers retours.
L’achat se fait sur devis détaillé. L’outil peut aussi être intégré à la mission d’un bureau d’études, en cotraitance, comme à la CA2B.