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Contrat de ville Quartiers 2030 : suivre la programmation, de l’appel à projets au bilan

Instruction des demandes de subvention d’un contrat de ville autour d’une table de travail

Voir le circuit en visio. Je vous montre en 30 minutes le dépôt d’une demande, son instruction et le tableau de bord, sur un démonstrateur aux données inventées.

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Chaque année, la collectivité qui porte un contrat de ville lance un appel à projets. Associations, centres sociaux, bailleurs et services municipaux proposent des actions pour les habitants des quartiers prioritaires, chacune avec son budget et ses financeurs. Il faut ensuite recevoir les dossiers, les instruire avec l’État et les autres partenaires, arrêter la programmation en comité, suivre les actions puis rassembler les bilans.

Une partie de ce circuit passe par Dauphin, le portail de l’État. Le reste tient souvent dans un tableur de programmation, une boîte mail et des dossiers partagés.

Je développe des applications de gestion pour les collectivités et les dispositifs de la politique de la ville, dont l’application de gestion des demandes de subvention en service dans les Cités éducatives de Bordeaux, Cenon et Lormont. Cet article explique ce que Dauphin couvre, ce qui reste à la charge de la collectivité et comment suivre la programmation d’un contrat de ville dans un seul outil.

Le contrat de ville Engagements Quartiers 2030 en bref

Le contrat de ville est le cadre de la politique de la ville fixé par la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. Il est conclu à l’échelle intercommunale entre l’État, les communes et l’intercommunalité, avec leurs partenaires : département, région, CAF, bailleurs, service public de l’emploi.

La génération actuelle s’appelle « Engagements Quartiers 2030 ». Le ministère compte 333 contrats signés dans l’Hexagone et 52 dans les Outre-mer. Ils portent sur une géographie prioritaire renouvelée au 1er janvier 2024 : 1 362 quartiers prioritaires dans l’Hexagone.

Chaque contrat fixe ses axes de travail. Celui de Villefranche-de-Rouergue en compte six, de l’emploi et l’insertion jusqu’à l’habitat et au cadre de vie, en passant par la santé, la prévention de la délinquance, la réussite éducative, le sport et la culture. Les crédits spécifiques de l’État viennent en complément du droit commun et des financements des collectivités : une même action a donc souvent plusieurs financeurs.

Dauphin : ce qu’il fait, ce qui reste à la collectivité

Dauphin est le portail de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Le porteur de projet y dépose sa demande de subvention, sur le formulaire Cerfa n° 12156*06, quand il sollicite les crédits de la politique de la ville de l’État. Les services de l’État l’instruisent : dans l’Aveyron, par exemple, c’est la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations. Le porteur y justifie aussi l’emploi de la subvention, au plus tard six mois après la clôture de l’exercice ou avant toute nouvelle demande.

Dauphin est donc l’outil des crédits de l’État. La part de la commune ou de l’intercommunalité passe par d’autres voies. Dans les appels à projets que j’ai lus :

Reste à la charge de la collectivité qui pilote le contrat : recevoir les demandes qui lui sont adressées, croiser les financements de chaque action, préparer le comité, tenir la programmation, suivre les actions et rassembler les bilans par quartier et par axe. C’est ce travail qu’une application de suivi prend en charge. Elle ne remplace pas Dauphin : un porteur qui demande des crédits de l’État y dépose toujours son dossier.

À retenir. Dauphin sert à demander et à justifier les crédits de l’État. Ce n’est pas l’outil de programmation de la collectivité : ses propres demandes arrivent par email ou par sa plateforme.

Le cycle d’une programmation annuelle, étape par étape

1. L’appel à projets

La collectivité et l’État publient leurs priorités et un calendrier. À Paris, l’appel à projets politique de la ville 2027 était ouvert du 7 septembre au 14 octobre 2026. Le formulaire de l’application reprend votre cahier des charges : vos axes, vos quartiers, vos critères.

2. Le dépôt de la demande

Le porteur crée son compte et remplit sa demande : intitulé et description de l’action, axe du contrat, quartiers prioritaires visés, partenaires, public touché par sexe et par tranche d’âge, moyens nécessaires, évaluation prévue. Il construit son budget poste par poste et son plan de financement financeur par financeur : État, commune, intercommunalité, département, région, CAF, fonds privés, ressources propres. Les totaux se calculent seuls. Il peut enregistrer un brouillon et revenir le compléter, puis joindre ses pièces en PDF.

3. L’instruction

La demande passe par des statuts clairs : brouillon, en cours d’examen, demande de précisions, projet éligible, projet non éligible. Les demandes de précisions s’écrivent dans le dossier et le porteur y répond au même endroit : l’échange ne se perd plus dans les mails. Les partenaires qui instruisent avec vous ont un compte pour consulter les demandes et y laisser leurs commentaires, invisibles du porteur.

4. Le comité

La liste des demandes à examiner est prête, avec pour chacune la structure, l’intitulé de l’action, son axe, son statut et ses pièces. Après le comité, la date de la séance et le montant retenu s’inscrivent dans le dossier, ainsi que le référent qui suivra l’action.

5. Le suivi des actions

Le référent note comment il suit l’action (réunions préparatoires, observation sur place, échanges téléphoniques, réunion de bilan), ce qui mérite d’être amélioré et si l’action est à reconduire telle quelle, à adapter ou à arrêter.

6. Le bilan

Le porteur rend son bilan dans l’application : quartiers où l’action s’est réellement déroulée, nombre de bénéficiaires par sexe et par tranche d’âge, partenaires impliqués, dépenses réalisées, retours des bénéficiaires. Les demandes des années passées restent consultables en archives : utile quand un porteur redépose la même action l’année suivante.

Suivre la programmation par axe, par quartier et par financeur

Le tableau de bord se recalcule à chaque filtre : par période de comité, par axe, par type de structure porteuse et par tranche d’âge. Il donne le nombre d’actions, les budgets présentés, les montants retenus et leur répartition, le public touché et la répartition des actions par quartier.

Ce sont les questions qu’on vous pose en comité de pilotage : combien d’actions dans tel quartier, quel montant pour tel axe, quels porteurs, quel public. Les chiffres sont déjà là, à jour, au lieu d’être reconstitués à partir d’un tableur. La liste des demandes et celle des bilans s’exportent en un clic dans un fichier qu’Excel ouvre directement.

Préparer l’évaluation à mi-parcours

Les contrats signés en 2024 arrivent à mi-parcours. À Villefranche-de-Rouergue, l’appel à projets 2025 annonce un bilan à mi-parcours du contrat de ville attendu fin 2026. C’est le moment où l’on mesure ce que plusieurs années de programmation permettent de retrouver : quelles actions, dans quels quartiers, pour quel public et avec quels financements.

Une évaluation demande des données comparables d’une année à l’autre : les mêmes axes, les mêmes quartiers, les mêmes questions au bilan. Quand chaque année est saisie dans le même outil, l’export remis au cabinet évaluateur ou à l’équipe projet part de dossiers tenus au fil de l’eau. L’application ne fait pas l’évaluation à votre place ; elle évite d’en passer la moitié à rechercher les chiffres.

Tableur, formulaire en ligne ou application dédiée ?

L’application que je propose n’est pas un développement de zéro. Elle reprend le socle des demandes de subvention des Cités éducatives : dépôt, instruction, comité, suivi, bilan. Pour un contrat de ville, le paramétrage porte sur vos axes, vos quartiers prioritaires, vos financeurs, votre formulaire et vos rôles. La démonstration se fait sur l’application en service pour les Cités éducatives, dont le circuit est le même.

Le circuit complet, écran par écran, est décrit dans l’article gérer les demandes de subvention d’une Cité éducative.

Comment se passe la mise en place

1

Une démonstration en visio

Le parcours d’un porteur et celui de l’équipe qui instruit, sur des données inventées.

2

Votre appel à projets

Vous m’envoyez votre cahier des charges, vos axes, vos quartiers, vos financeurs et les indicateurs attendus en comité de pilotage.

3

Le paramétrage

J’adapte le formulaire, les listes, les rôles et le tableau de bord ; vous testez, on corrige.

4

L’ouverture aux porteurs

Pour votre prochaine campagne, avec une prise en main en visio pour l’équipe.

Le prix se fixe sur un devis détaillé après la démonstration : une mise en place, puis un abonnement annuel pour l’hébergement dans l’Union européenne et la maintenance. Aucun coût de licence logicielle à votre charge. Une annexe RGPD accompagne le devis : vous êtes responsable du traitement, j’en suis le sous-traitant.

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Démonstration en lecture seule, données fictives, sans inscription.

Questions fréquentes

Oui, pour les crédits de la politique de la ville de l’État : le porteur de projet y dépose sa demande et y justifie l’emploi de la subvention. L’application prend en charge le reste du circuit de la collectivité : ses propres demandes, l’instruction partagée, la programmation, le suivi des actions et les bilans.
Oui. Le porteur saisit son plan de financement financeur par financeur : État, commune, intercommunalité, département, région, CAF, fonds privés, ressources propres. Les partenaires du contrat peuvent recevoir un compte pour consulter les demandes et y laisser leurs commentaires.
Oui, si elle existe dans un fichier structuré (tableur, export d’un formulaire en ligne). La reprise s’étudie à la mise en place, selon l’état des données.
Non. L’application s’ouvre dans un navigateur. Le porteur a son compte, enregistre un brouillon s’il le souhaite et revient compléter sa demande.
Oui. Accès par compte personnel, rôles distincts pour les porteurs, les partenaires et l’équipe qui instruit, hébergement dans l’Union européenne. Vous restez propriétaire de vos données et vous pouvez les exporter à tout moment.
C’est possible, en option. La cartographie est ma spécialité d’origine, mais le cœur de l’outil reste la gestion des dossiers et les indicateurs : les quartiers y servent d’abord à répartir les actions et les montants.

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